Intrigué par ce gazouillis sur le réseau et la confusion entre INSEE et IGN ayant été vite réparée par l’auteur, je me suis livré à une petite recherche dont voici les résultats ; il s’agit finalement d’une comparaison des prix des fichiers France entière + DOM des bases de données FANTOIR de la DGI , HEXACLE de La Poste et POINT ADRESSE de l’IGN.
Tout d'abord quelques décryptages des sigles :
DGI : Direction Générale des Impôts
FANTOIR : Fichier Annuaire Topographique Initialise Réduit
MAJIC : Mise à Jour des Informations Cadastrales (il s’agit d’un système informatique)
IGN : Institut national de l’information géographique et forestière
Les fichiers FANTOIR ont un prix de cession établi sur devis; j’ai donc utilisé une référence en ligne ; CERTU « Les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI Appelés communément fichiers MAJIC II » avril 2008.
La tarification du fichier correspond en fait au montant d’une prestation d’extraction de données selon un mécanisme qu'il faut bien connaître pour comprendre comment le prix est finalement déterminé ; citons donc :
« La délivrance est effectuée sur demande et à titre onéreux, selon des tarifs définis par arrêté ministériel. La délivrance des fichiers fonciers n'entre pas dans le cadre du champ d'application de la TVA, les prix affichés sont donc des prix TTC. Le coût de délivrance des fichiers fonciers comprend des frais fixes forfaitaires de gestion, d’un montant de 105 € par fichier, puis des frais d’extraction variables qui dépendent de deux facteurs :
1. Du volume de données du fichier d’origine à partir duquel l’extraction est
faite : la partie variable du coût de mise en oeuvre informatique, établie en
fonction du volume de données lues, par fichier, représente 260 € pour le premier
Megaoctet, puis 0,91 € par mégaoctet supplémentaire.
2. Du nombre de fichiers livrés. Les tarifs précités s’appliquent pour chacun des
4 fichiers fonciers (propriétaires, bâti, non bâti et voies). Il est possible de
commander un, deux, trois ou les quatre fichiers. Les deux autres fichiers sont
considérés comme accessoires du fichier Bâti et sont fournis en annexe de ce
dernier de manière gratuite (lot/local et pdl/lots).
Un tableau indicatif du coût de délivrance des fichiers standard (situation de
référence) est proposé en annexe, dont voici quelques extraits à titre d’exemple :
''NB: Les termes « petit » et « grand » s’entendent en terme de volume de données et non pas en
surface ou en population.''
Ce mode de tarification, au MO lu et non pas au MO restitué, encourage les demandes d’extraction sur des larges territoires (et la rediffusion). La facturation par fichier incite à la commande raisonnée de fichiers : le fichier le plus volumineux (plus cher) est le FPB et le moins volumineux (moins cher) est FANTOIR. »
La tarification étant au volume et le fichier FANTOIR étant le moins volumineux, on peut donc inférer du tableau ci-dessus que le fichier FANTOIR France entière avec DOM peut être délivré au tarif de 19 000 euros, sous réserve que ce tarif soit confirmé par un devis de l’administration. Je n’ai pas trouvé en ligne de référence tarifaire plus récente.
Le fichier FANTOIR a historiquement fait suite au fichier RIVOLI, mais il s’agit toujours de données délivrées par la DGI.
Il faut aussi noter que ce fichier est constitué de données alphanumériques sans coordonnées géographiques, donc sans possibilité de localisation directe.
Hexaclé France+DOM : 2691euros TTC en mai 2012 (offre Amabis).Ce fichier ne comprend pas de coordonnées géographiques
IGN POINT ADRESSE
Ce fichier comprend les coordonnées (longitude, latitude) associées à toutes les adresses exprimées sous forme alphanumérique.
Barème 2012 France+ DOM : 27720 euros HT ; ce barème est en ligne.
Pour 1 seul poste et pour 1 an seulement, il convient de multiplier d’abord par 0,5, puis par 0,28, (cf page 42 du barème IGN 2012) ce qui conduit à un montant de 3880,80 euros.
En conclusion, tout ceci me semble démontrer que, toujours en fonction de besoins identifiés, il est préférable de consulter les dernières sources et de comparer avant d’acheter, ou de ne pas acheter.
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